Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 avril 2026

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

1. Introduction

MicroSaasFactory Inc. (« nous », « notre ») exploite Foliato (le « Service »). La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre Service.

En utilisant Foliato, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à la présente politique. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Informations que nous collectons

Informations de compte

Lorsque vous créez un compte, nous collectons votre nom, votre adresse email et votre mot de passe (stocké sous forme de hash bcrypt). Vous pouvez éventuellement fournir un numéro de téléphone, un nom d'entreprise et un avatar.

Documents et fichiers

Vous pouvez téléverser des documents et des fichiers sur le Service. Nous stockons ces fichiers pour vous fournir le Service. Nous n'accédons pas au contenu de vos fichiers, ne le lisons pas, ne l'analysons pas et ne le partageons pas, sauf dans la mesure nécessaire pour fournir le Service ou lorsque la loi l'exige.

Données d'utilisation

Nous collectons des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Service, notamment les adresses IP, le type de navigateur, les pages visitées et les actions effectuées (journaux d'audit). Ces données servent à améliorer le Service et à garantir la sécurité.

Informations de paiement

Le traitement des paiements est assuré par Stripe. Nous ne stockons ni vos numéros de carte bancaire ni vos coordonnées bancaires. La politique de confidentialité de Stripe régit le traitement de vos informations de paiement. Nous conservons uniquement une référence à votre identifiant client Stripe.

3. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations collectées pour :

  • Fournir, exploiter et maintenir le Service
  • Traiter les transactions et gérer votre abonnement
  • Envoyer des emails transactionnels (réinitialisations de mot de passe, invitations)
  • Surveiller et analyser l'utilisation afin d'améliorer le Service
  • Détecter et prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité
  • Respecter nos obligations légales

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires. Nous n'entraînons pas de modèles d'IA sur vos documents.

4. Partage des données

Nous pouvons partager vos informations avec :

  • Prestataires de services : Stripe (paiements), fournisseurs SMTP (envoi d'emails). Ces prestataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs services.
  • Membres de l'organisation : Au sein de votre organisation, les autres membres peuvent voir votre nom, votre email et les documents partagés, selon les permissions que vous ou votre administrateur configurez.
  • Obligations légales : Nous pouvons divulguer des informations si la loi, une assignation ou une demande gouvernementale l'exige.

5. Conservation des données

Nous conservons les données et les fichiers de votre compte tant que celui-ci est actif. Si vous supprimez votre compte, nous supprimerons vos données personnelles et vos fichiers dans un délai de 30 jours, sauf lorsque nous sommes tenus de les conserver à des fins légales ou réglementaires.

Les journaux d'audit peuvent être conservés jusqu'à 12 mois après la suppression du compte, à des fins de sécurité et de conformité.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur, notamment des connexions chiffrées (HTTPS/TLS), des mots de passe hachés (bcrypt), un contrôle d'accès basé sur les rôles et une limitation du débit des requêtes. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est sûre à 100 % et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

7. Vos droits

Selon votre juridiction, vous pouvez avoir le droit de :

  • Accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet
  • Demander la correction de données inexactes
  • Demander la suppression de vos données
  • Exporter vos données dans un format portable
  • Vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à privacy@microsaasfactory.com.

8. Cookies

Foliato utilise un minimum de cookies. Nous utilisons un jeton JWT stocké dans le stockage local de votre navigateur pour l'authentification. Nous n'utilisons pas de cookies de suivi tiers ni d'outils d'analyse qui vous suivent sur d'autres sites web.

9. Protection des mineurs

Foliato n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter et nous les supprimerons.

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement important en publiant un avis sur le Service ou en vous envoyant un email. En continuant à utiliser le Service après ces modifications, vous acceptez la politique mise à jour.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, contactez-nous à :

MicroSaasFactory Inc.
Email: privacy@microsaasfactory.com